Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 07/04/2019

L’état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté interministériel du 20  mars 2019 publié au Journal Officiel du 07 avril 2019 pour la commune de Quint-Fonsegrives.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vous pouvez nous contacter au 05.62.873.800

2019-04-08T10:18:21+00:00