Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 07/04/2019
Par arrêté interministériel du 20 mars 2019 publié au Journal Officiel le 07 avril 2019, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune de ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 23/03/2019
Par arrêté interministériel du 27 février 2019 publié au Journal Officiel du 23 mars 2019, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 14/02/2019
Par arrêté interministériel du 09 mars 2018 publié au Journal Officiel du 10 mars 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 30/01/2019
Par arrêté interministériel du 09 mars 2018 publié au Journal Officiel du 10 mars 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 07/12/2018
Par arrêté interministériel du 09 mars 2018 publié au Journal Officiel du 10 mars 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 03/11/2018
Par arrêté interministériel du 23 octobre 2018 publié au Journal Officiel du 03 novembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l’article :
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 03 novembre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 20/10/2018
Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l’article :
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 12/08/2018
Par arrêté interministériel du 24 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 12 août 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.
Commune de Clermont-le-Fort.
Les personnes sinistrées disposent
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 27/07/2018
Par arrêté interministériel du 10 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 27 juillet 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l’article :
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 10 juillet 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 09 mars 2018 publié au Journal Officiel du 10 mars 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ...