Arrétés

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 03/11/2018

Par arrêté interministériel du 23 octobre 2018 publié au Journal Officiel du 03 novembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l’article :

CATNAT_du_23.10.2018

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 03 novembre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 20/10/2018

Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l’article :

CATNAT_du_18.09.2018

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 12/08/2018

Par arrêté interministériel du 24 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 12 août 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.

Commune de Clermont-le-Fort.

CATNAT_du_24.07.2018

Les personnes sinistrées disposent

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 27/07/2018

Par arrêté interministériel du 10 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 27 juillet 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l’article :

CATNAT_du_10.07.2018

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 10 juillet 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’informations sur la